Emploi-Formation Arbitrage
Médical


Arbitrage

Emploi-Formation Arbitrage Médical

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Réglementation sportive

Réglementation sportive

  • Règlementation sportive

    Pour télécharger la réglementation sportive 2015-2016, cliquez ici.

    MODIFICATION DES PAGES 8, 18, 22, 23 et 34 de la RG 2015-2016
    Pages 8, 18, 22, 23 : Certificat médical : Prise en compte des articles 219 et 220 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiant notamment les articles L231-2, L231-2-1 du code du sport et L. 552-1 du code de l'éducation :
    le certificat médical de non contre indication à la pratique du sport en compétition, de moins de un an à la date de demande de licence ou de l'épreuve (pour les non licenciés) suffit désormais, inutile de préciser le sport concerné ou la discipline concernée.les licenciés UNSS doivent désormais présenter un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport en compétition, de moins de un an à la date de  de l'épreuve.
    Page 34 : Obligations et règles de conduites du concurrent : ajout de l'alinéa suivant :
    L’utilisation de tout dispositif ou artifice, mécanique, motorisé ou non, permettant d’améliorer la performance et/ou soulager l’effort du participant est interdit.
    Vous souhaitez faire des propositions d'évolution de la réglementation sportive, merci de renseigner le formulaire en cliquant ici .

  • Prévention et lutte contre les incivilités

    Pour télécharger le Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport, cliquez ici. 

     

 
 
 
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