Comité d’Éthique, de Déontologie et de Citoyenneté
Le Comité est chargé de veiller à la bonne application de la Charte d’Éthique, de Déontologie et de Citoyenneté de la F.F.TRI..
Le Comité exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.
Il est compétent pour l’ensemble des disciplines déléguées à la Fédération Française de Triathlon.
Missions
Le Comité d’éthique n’exerce pas de pouvoir disciplinaire. Il instruit les dossiers dont il se saisit ou qui lui sont soumis.
Il peut décider d’engager des poursuites en saisissant directement le Président de la Commission Nationale de discipline dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la Fédération.
Il informe également le Président de la F.F.TRI. de cette décision.
Il est chargé d’exercer les missions suivantes :
- Une mission de Conseil et Accompagnement aux Institutions de la F.F.TRI. (Bureau exécutif Fédéral, Conseil d’Administration Fédéral, Ligues Régionales, Comités Départementaux) et aux acteurs de la « famille Triathlon » (licenciés, participants, clubs, organisateurs, arbitres, délégués techniques, entraîneurs, encadrement technique et médical, personnel salarié, partenaire, bénévoles).
- Une mission de promotion des valeurs éthiques, déontologiques et citoyennes du Triathlon.
- Une mission de surveillance des institutions, de leur membre et de la « famille Triathlon ».
Composition
Demande de saisine
Conformément au décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, la F.F.TRI. a mis en place un dispositif de saisine par voie électronique par formulaire en ligne pour le sujet suivant :
Constatation de dérives éthiques, déontologiques ou anti-citoyennes.
La saisine électronique est ouverte via un formulaire Google Form que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
Bibliographie
- ACTEURS DU SPORT : les 9 outils à votre disposition pour mieux connaître, mieux prévenir, mieux traiter, mieux protéger Comment agir face aux incivilités, violences et discriminations dans le champ du sport ? – Ministère des Sports – octobre 2019
- Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilité, de violences et de discriminations dans le sport – guide – juridique – octobre 2018 – Ministère des Sports
Documents à télécharger
- Principes et engagements déontologiques des élus.es de la fédération et de ses organes déconcentrés
- Règlement du Trophée de l’Ethique 2019
- Charte d’Ethique et de Déontologie de la F.F.TRI.
- Règlement Intérieur du Comité d’Ethique, de Citoyenneté et de Déontologie
- Compte rendu d’activités du Comité d’Ethique,de Citoyenneté et de Déontologie
- Information aux clubs et athlètes – 10 janvier 2019