Comité d’Éthique, de Déontologie et de Citoyenneté
Le Comité est chargé de veiller à la bonne application de la Charte d’Éthique, de Déontologie et de Citoyenneté de la FFTRI.
Le Comité exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.
Il est compétent pour l’ensemble des disciplines déléguées à la Fédération Française de Triathlon.
Missions
Le Comité d’éthique et de déontologie Le CED est compétent pour :
- donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant l’éthique ou la déontologie du sport ;
- veiller au respect de la charte d’éthique et de déontologie ;
- contribuer à la prévention des conflits d’intérêts.
Le CED est également compétent pour déterminer la liste des membres des instances dirigeantes nationales et régionales des fédérations délégataires, ainsi que des commissions mentionnées dans les statuts prévus à l’article L. 131-8 du code du sport, qui lui adressent une déclaration faisant apparaître les intérêts détenus à la date de leur nomination, au cours des cinq années précédant cette date et, au moyen de déclarations rectificatives, jusqu’à la fin de l’exercice de leur mandat. Il saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de toute difficulté concernant ces déclarations d’intérêts.
Composition
Demande de saisine
Conformément au décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, la FFTRI a mis en place un dispositif de saisine par voie électronique par formulaire en ligne pour le sujet suivant :
Constatation de dérives éthiques, déontologiques ou anti-citoyennes.
La saisine électronique est ouverte via un formulaire Google Form que vous pouvez retrouver en cliquant ici.