Violences, parlons-en
La Fédération Française de Triathlon a toujours condamné et condamne toutes formes de violences.
De quoi parle-t-on ?
| Les violences sexuelles regroupent… | Peines pénales encourues… |
|
Les propositions sexuelles L’envoi de propositions sexuelles à un mineur via internet (via un chat, un réseau social…) |
A un mineur de moins de 15 ans 2 ans de prison et 30 000 € d’amende Portées à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende lorsque les propositions ont été suivies d’une rencontre. |
|
Les agressions sexuelles Des comportements, sans pénétration, basés sur l’utilisation de la force, menace, contrainte ou surprise de la part de l’agresseur qui peuvent prendre la forme d’attouchements (un baiser, une caresse et autres). |
5 ans de prison et 75 000€ d’amende (articles 222-27 et suivants du code pénal) |
|
Les viols Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, par le sexe ou dans le sexe, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur, par violence, contrainte, menace ou surprise. |
15 ans de prison minimum et jusque 30 ans si circonstances aggravantes (articles 222-23 / 222-24 du code pénal) |
|
Le harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité par dégradation ou humiliation soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante. |
2 ans de prison et 30 000€ d’amende (article 222-33 du code pénal) |
|
Le bizutage Fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à connaître des actes humiliants et dégradants lors de manifestations ou de stages sportifs, ou à consommer de l’alcool de manière excessive. |
6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende (article 225-16-1 du code pénal) |
|
La corruption de mineur Il s’agit du fait de profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de la victime pour l’initier à un vice. |
5 ans de prison et 75 000 € d’amende (article 227-22 du code pénal) |
Que faut il retenir sur les agresseurs potentiels ?
Les agresseurs ne sont pas toujours ceux que l’on imagine. Il peut s’agir d’un homme ou d’une femme, d’un proche, d’une personne de confiance, d’un camarade, d’un encadrant ou d’une personne ayant autorité…
- 97 % des agressions sont le fait d’éducateurs et d’encadrants.
- Les garçons comme les filles peuvent être victimes de violences sexuelles.
- Les mineurs(es) sont également des agresseurs potentiels.
- Les violences sexuelles peuvent survenir dans des lieux et situations très variés : le vestiaire, en situation isolée ou dans des contextes collectifs (entraînement, compétition, déplacement) ou encore des temps liés à la culture sportive (fête).
- Plus le délai entre l’acte commis et sa divulgation est important : plus les victimes s’exposent à des traumatismes psychologiques ou difficultés scolaires et des souffrances supplémentaires ; plus le dossier sera long et difficile à instruire sur le plan judiciaire et administratif du fait de l’éloignement temporel des preuves.
- Aucune victime de violences sexuelles n’est responsable de ce qui lui arrive.
Quelques chiffres à connaître*
- Jusqu’en 2020, 75% des jeunes sportifs(ves) n’ont jamais été sensibilisés(ées) sur le sujet des violences et agressions sexuelles….
- Entre 2 et 8% des athlètes seraient victimes d’agression sexuelle dans le contexte sportif
- 14 % des athlètes passés(ées) par les C.R.E.P.S. ont été agressés(ées) sexuellement
- Au 1er juin 2020 , 177 personnes issues de 40 fédérations sont mises en cause pour des faits de violences sexuelles.
- Dans les trois quarts des cas, il s’agit d’accusations lourdes : viol ou agression.
- Pour la moitié des individus, les faits reprochés remontent à une période antérieure à 2019. A l’inverse, pour au moins 39 personnes, ils sont plus récents.
- Le délai de prescription a été porté de 20 à 30 ans et seul un juge peut prononcer la prescription…
- Il y a obligation de signalement si suspicion..
- 3 ans d’emprisonnement si non dénonciation, pour toute personne qui a connaissance de faits sur une personne vulnérable… C’est un délit… Et si mineur moins de 15 ans, peine portée à 5 ans
- Le délai de prescription à été porté de 20 à 30 ans. Le point de départ du délai de prescription est fixé à la majorité et seul un juge peut prononcer la prescription…
*sources : Ministère, CNOSF, associations spécialisées
Soyez vigilants… ce qu’il faut éviter…
Chaque responsable de structure et de Clubs (dirigeant, entraîneur, éducateur, manager…) doit explicitement définir et expliquer les comportements attendus de chacun et les limites de l’acceptable.
Il est IMPÉRATIF de rester dans le cadre de ses fonctions d’entraîneur, de dirigeants, de bénévoles, de médecin…
Douches et vestiaires
- Respecter la sphère privée et la pudeur de chacun. Douches, wc, vestiaires s’utilisent entre pairs. S’il n’y a qu’une douche et un vestiaire pour les jeunes et les encadrants, il faut les utiliser à tour de rôle, adultes et enfants jamais ensemble.
- Interdire les prises de vues, photos vidéo.
- Il est important de préserver la dignité et l’intimité de chacun.
Hébergement
- Loger séparément encadrants, sportifs, garçons et filles.
- Interdire la présence à toute personne non autorisée dans les chambres ou dans les bâtiments.
- Ne jamais effectuer un entretien seul avec une ou un athlète.
Transports
- Eviter de véhiculer un pratiquant seul.
- S’interdire tous contacts et marques d’affection.
- Bien différencier « accompagnement gestuel » et attouchement.
- Les cadeaux et les confidences entre cadres et sportifs sont à éviter ainsi que tout geste et attitude ambiguë.
Félicitations et réconfort
- Montrer clairement ses intentions en limitant les contacts à des endroits « sûrs » tel que les mains, les épaules.
Conversations privées
- S’assurer d’un accès visuel pour les personnes de l’extérieur.
- Se questionner sur les limites entre « confiance » et « abus de confiance ».
Interdire le bizutage
Ne jamais s’isoler avec un enfant
Repérer quelques attitudes et signes…
Des signes et des attitudes inhabituels ne permettent pas obligatoirement de déduire qu’une personne est victime de violences sexuelles ou de tout autre type de violence mais peut signifier une situation problématique, particulièrement s’ils se combinent à d’autres comportements non coutumiers tels que :
- Perte de confiance en soi et envers les autres,
- Absentéisme inhabituel aux entraînements,
- Perte d’intérêt pour la pratique sportive,
- Craintes inhabituelles envers certaines personnes, lieux ou situations,
- Baisse des performances, trouble du sommeil,
- Changement soudain et inhabituel dans le comportement (tristesse, agressivité, difficulté à se concentrer)
- Inhibition, repli sur soi, isolement par rapport au groupe,
- Dépréciation de soi,
- Comportements autodestructeurs, discours suicidaire,
- Présence d’ecchymoses, de contusions, d’irritations ou de rougeurs sur le corps,
- Comportements inadéquats pour son âge à l’égard de la sexualité.
- Baisse de motivation, abandon,
- …
Pourquoi Parler ?
- Pour soi, parce que cela doit cesser, que cela fait souffrir,
- Pour être aidé et se protéger,
- Pour que cela n’arrive pas à quelqu’un d’autre,
- Pour que cela ne puisse plus recommencer,
- Parce que ces agissements sont inacceptables, punis par la loi
- qui protège les enfants et les adultes,
- C’est un droit de se défendre, lorsqu’on subit ces actes,
Dans tous les cas, le respect de l’anonymat de la victime et de l’auteur
présumé est assuré.
Qui peut parler et qui doit parler ?
Si vous êtes victime
(adulte ou mineur),
Si vous êtes témoin…
c’est un devoir de signaler lorsque vous avez la conviction de la survenance de tels faits.
pour tout agent public
- en application de l’article 434-3 du code pénal, pour tout citoyen ;
- en application de l’article 40 du code de procédure pénale,
Si vous avez des doutes, et même si vous n’en êtes pas sûr, il faut en parler !
Qui contacter ?
La F.F.TRI. préconise :
Si la victime ou le témoin se sent d’en parler…
119 « enfance en danger »
(7j/7 – 24h/24 – Gratuit)
Si la victime ou le témoin ne se sent pas d’en parler…
signal-sports@sports.gouv.fr ou violences@fftri.com
Mais aussi….
3919 « violences Femmes info » – Gratuit
site gouvernemental – arrêtons les violences
https://arretonslesviolences.gouv.fr/
Le portail de signalement du ministère de l’intérieur
gratuit, anonyme et disponible 24h/24
https://www.service-public.fr/cmi
Le 17 : Police ou gendarmerie
Le 112 : le numéro d’urgence européen
Qui peut accompagner ou conseiller ?
Association colosse aux pieds d’argile
07 50 85 47 10 – colosseauxpiedsdargile@gmail.com
http://www.colosseauxpiedsdargile.org/contact/
Association La voix de l’enfant
01 56 96 03 00 – info@lavoixdelenfant.org
http://www.lavoixdelenfant.org
Association Les papillons
06 33 53 69 74
https://www.associationlespapillons.org/contact
Comité Éthique et sport
06 14 42 01 74
http://www.ethiqueetsport.com/contact/
Comité national contre le bizutage
06 07 45 26 11 ou 06 82 81 40 70 ou 06 07 76 93 20
http://www.contrelebizutage.fr/contact.php
Où se renseigner encore ?
Des outils à votre service mis en place par le Ministère chargé des Sports :
« Prévenir les violences sexuelles dans le sport, tous concernés »
« Petit guide juridique à destination des formateurs, éducateurs sportifs, entraîneurs et usagers »