​Organes indépendants

Commissions

Commission Nationale de Discipline Philippe LESCURE - Président

Membres

Gérard LABARTHE 
Catherine MOREUX 
Isabelle OREGGIA 
Patrick SOIN 

 

Commission Nationale de Discipline d'Appel Jean CHARRIER - Président
Commission de Surveillance des Opérations Électorales Florence GAUTHIER - Présidente

Membres 

Isabelle CAO 
Robert SROKA 

Comité d'Ethique, de Déontologie et de Citoyenneté Bertrand MEYER - Président

Membres

NATHALIE COURTIAL
PIERRE FOURCADE
PATRICK LORIGNY
MICHELLE MONSERAT
CORINNE PATRICE

En savoir plus, cliquez ici