Commissions de disciplines

Au sein de la FFTRI, il est institué plusieurs organes disciplinaires de première instance et un organe disciplinaire d’appel investis d’un pouvoir disciplinaire à l’égard, notamment, des licenciés et des associations affiliées à la FFTRI.

Les commissions disciplinaires de la FFTRI sont compétentes pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts, la charte d’éthique et les règlements de la FFTRI ou de ses organes déconcentrés.

Missions

Les commissions de discipline, qu’elles soient régionales ou nationales, ont pour mission de garantir la protection des pratiquants et des acteurs du monde fédéral en sanctionnant les comportements contraires aux textes fédéraux :

• atteinte à l’intégrité physique et/ou morale, 

•  violation d’une réglementation relative à l’honorabilité, 

• abus ou fraudes, 

• comportements antisportifs, 

• manquements à la morale et/ou à l’éthique sportive, 

• omission délibérée de signaler, à la FFTRI, des faits de harcèlement, de maltraitance (y compris de bizutage), d’atteinte ou d’agression sexuelle,

• non-respect d’une sanction prise par une autorité de lutte contre le dopage, d’une mesure administrative, d’une décision ou d’une obligation fédérale…

Lorsqu’une personne fait l’objet d’une décision disciplinaire, la commission peut décider de publier ou non la décision disciplinaire sur le site fédéral (en intégralité ou en résumé, de manière anonyme ou nominative).

Composition

La commission nationale de discipline de première instance est composée de :

La commission nationale de discipline d’appel est composée de : 

Demande de saisine

La saisine de la commission disciplinaire de première instance ne peut émaner que d’un licencié FFTRI, d’un club FFTRI, du Comité d’Éthique, de World Triathlon ou de toute fédération affiliée à World Triathlon.

La demande de saisine doit notamment :

• relater des faits susceptibles d’être sanctionnés disciplinairement ;

• être envoyée au siège fédéral à l’attention du Président de la FFTRI, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (disciplinaire@fftri.com) ;

•  être étayée de preuves et/ou de témoignages écrits.

La saisine fait ensuite l’objet d’une décision de recevabilité, d’irrecevabilité ou d’analyse complémentaire, suivant la décision du Vice-Président en charge des affaires disciplinaires de la FFTRI.