Commission Nationale Disciplinaire d’Appel

Missions

La Commission Nationale Disciplinaire d’Appel (CNDA) est compétente en appel pour l’ensemble des décisions prononcées par les organes disciplinaires de 1ère instance :

  • La Commission Nationale de Discipline (CND)
  • Les Commissions Régionales de Discipline (CRD) ou Commissions Régionales de Disciplines Regroupées (CRDR)

Composition

Elle est investie du pouvoir disciplinaire à l’égard :

  1. Des associations affiliées à la F.F.TRI. ;
  2. Des licenciés de la F.F.TRI. ;
  3.  Des titulaires de titres permettant la participation aux activités sportives de la F.F.TRI. ;
  4. De tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations affiliées agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait.
Michel SERRADEL Président
Jean-Louis PITON membre
Lise DURANTEAU membre
Philippe GUIRAUD Membre

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