Commission Nationale de Discipline

Missions

La Commission Nationale de Discipline est compétente pour juger en première instance des cas présentant un caractère national et pour prononcer des sanctions à raison des faits commis, dans les conditions suivantes, par une personne physique ou morale en une des qualités mentionnées ci-dessous à la date de commission des faits :

  • faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la F.F.TRI. ou de ses organes déconcentrés,
  • actes répréhensibles commis dans le cadre des activités fédérales,
  • comportements antisportifs, fraudes, manquements à la morale et à l’éthique sportive ou tous actes susceptibles de porter atteinte à l’image et aux intérêts de la fédération, de ses organes déconcentrés et de leurs instances

La Commission Nationale de Discipline est investie du pouvoir disciplinaire à l’égard :

  1. Des associations affiliées à la F.F.TRI. ;
  2. Des licenciés de la F.F.TRI. ;
  3. Des titulaires de titres permettant la participation aux activités sportives de la F.F.TRI.;
  4. De tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations affiliées agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait.

Composition

Jacques LAPARADE Président
Frédéric ZIZINE Membre
Philippe GROS Membre
Jean-François DOBELI Membre
Bruno DAMIENS Membre
Thierry FIRINO MARTELL Chargé d'instruction

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